Les axes de financement

Les principes de financement des investissements par le secteur ferroviaire sont les suivants :
(le complément du financement est porté par le gestionnaire routier)
 
Pour les suppressions de passages à niveau par construction d'un ouvrage dénivelé :
  • Passages à niveau prioritaires : financement à 50% par l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France et 50% en local.
  • passages à niveau non prioritaires : financement majoritairement externe.

Pour l’amélioration de la sécurité aux passages à niveau, un contrat de financement entre SNCF Réseau et l'Etat permet d'investir dans la sécurisation des passages à niveau prioritaires ou non en engageant des mesures telles que :

  • la suppression simple (sans création d'ouvrage dénivelé) d'un passage à niveau ;
  • la mise en conformité règlementaire (exemple autocollants "barrières cassables") ;
  • l'automatisation de passages à niveau ;
  • l'amélioration de la visibilité par installation de modules à diodes.

Dans tous les cas de figure, SNCF Réseau assiste le gestionnaire de voirie lors du montage du projet jusqu'à sa réalisation finale.

Pour en savoir plus, téléchargez la plaquette "Sécurisez votre passage à niveau".