Les axes de financement

Les principes de financement des investissements par le secteur ferroviaire sont les suivants :
(le complément du financement est porté par le gestionnaire routier)

Pour les suppressions de passages à niveau par construction d'un ouvrage dénivelé :

  • Passages à niveau inscrits au programme national de sécurisation : financement à 50% par l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France et 50% par les collectivités locales
  • Passages à niveau non-inscrits : financement par les collectivités locales
  • Dans tous les cas de figure, SNCF Réseau assiste le gestionnaire de voirie lors du montage du projet jusqu'à sa réalisation finale

Pour l’amélioration de la sécurité aux passages à niveau, SNCF Réseau investit dans la sécurisation des passages à niveau inscrits ou non en engageant des mesures telles que :

  • La suppression simple (sans création d'ouvrage dénivelé) d'un passage à niveau
  • La mise en conformité règlementaire (exemple autocollants "barrières cassables")
  • L’automatisation de passages à niveau
  • L’amélioration de la visibilité par installation de modules à diodes

L’Etat subventionne un certain nombre d’investissements de sécurisation par ailleurs.

Pour en savoir plus, téléchargez la plaquette "Sécurisez votre passage à niveau".